Conditions Générales de Kaption AI
Version 2.0 • Date d'entrée en vigueur : 31-05-2023 • Dernière mise à jour : 17-08-2026
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Acceptation des Conditions
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Conditions d'éligibilité :
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- Vous devez avoir la capacité juridique de conclure des contrats
- Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables
💼 Conditions des offres payantes
Ces conditions peuvent être complétées ou modifiées par des accords spécifiques aux offres payantes.
- • Les clients entreprise peuvent bénéficier de conditions personnalisées et d'accords de niveau de service
- • Les abonnements payants peuvent inclure des fonctionnalités supplémentaires soumises à des conditions particulières
- • Les offres business peuvent prévoir des conditions différentes de traitement et de conservation des données
- • Les intégrations personnalisées peuvent nécessiter des accords distincts
- • Les conditions propres à une offre payante prévalent sur les présentes conditions générales le cas échéant
Modifications du service :
Kaption AI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de ses services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons responsables ni envers vous ni envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de nos services.